Guide des démarches auprès de votre commissaire de justice

Le monde de la franchise est complexe et en constante évolution. Avoir un avocat spécialisé dans le domaine est essentiel pour naviguer dans cet environnement j

Le monde du sport est en évolution constante et cela entraîne l'apparition de défis juridiques complexes et spécifiques. Dans cette dynamique, les fédérations s

Les avocats pénalistes assurent la défense de leurs clients. Toutefois, beaucoup de mystères subsistent encore autour de ce domaine du droit.

Le licenciement peut dans bien des cas constituer une grande surprise et un véritable choc pour un salarié.

Que vous soyez en profession libérale, un artisan ou gérant d’une entreprise, quelle que soit sa taille, il est temps de reprendre votre activité.

Un devis est un document écrit par lequel une entreprise propose un prix pour un bien ou une prestation de service. Lorsqu’il est signé par les deux parties, il fait alors office de contrat. Que ce soit pour le client ou l’entreprise, il faut donc êt ...

Vous êtes salarié d’une entreprise et vous vous posez des questions quant au droit d’auteur. En effet, lorsqu’on est employé et qu’on crée quelque chose en entreprise : logiciel, base de données, site internet etc., la question des droits patrimoniau ...

Vous souhaitez creuser une piscine pour votre jardin, ajouter une extension à votre maison ou rénover votre garage ? Pour cela, il faut obtenir un permis de construire. Et malgré cette autorisation officielle, mieux vaut être prudent et se protéger c ...

Entrepreneurs, artistes, scientifiques, écrivains… Nous sommes aujourd’hui nombreux à œuvrer sur le net et donc susceptibles d’être victimes de plagiat et d’atteinte à la propriété intellectuelle. Quelles preuves apportées et comment se protéger au m ...

Loin de faire uniquement des saisies de biens, les commissaires de justice sont de véritables partenaires pour les entrepreneurs et professionnels qui souhaitent se protéger. Outre la signification des actes de procédures et l’exécution des décisions ...

En tant qu’entrepreneur, vous êtes confrontés aux retards de paiement de la part de quelques clients récalcitrants. Comment faire face à ces impayés qui peuvent rapidement mettre en difficulté votre trésorerie. Comment éviter ce genre de situations e ...

Vous avez créé un nouvel objet ou un nouveau procédé et pour bien le protéger, il faut en déposer le brevet. Seulement tout n’est pas brevetable ! Découvrez quelles sont les innovations brevetables, et surtout comment effectuer votre dépôt de brevet ...

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien immobilier mais problème, votre locataire ne paye pas son loyer en temps et en heure. Que faire alors ? Voici vos différents recours si vous faites face à cette situation.

Quel est le rôle d’un commissaire de justice ? Cet officier ministériel est chargé de signifier des actes judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que forcer l’exécution des jugements et des actes notariés. Souvent mal perçu, le métier de commissaire d ...

Que signifie « Déposer sa marque » ? Déposer une marque consiste à s’assurer de la propriété d’un nom, d’un logo ou encore d’un slogan. Lorsque vous déposer votre marque, vous devez choisir les différents secteurs d’activités dans lesquels vous so ...